Qui est responsable du traitement de vos données ?
- Identité : INTERVIAL BASSIBE SLU - NIF : B99181034
- Adresse postale : Crta. Baqueira s/n - 25598 - Baqueira Beret (Lérida)
- Téléphone : 973645152 - Email : direccion.bassibe@aa-hoteles.com
Dans quel but traitons-nous vos données ?
Chez INTERVIAL BASSIBE SLU, nous traitons vos données dans le but de gérer l'emploi, les relations professionnelles et la prestation de services.
Le traitement consiste en :
- Une bonne gestion du personnel.
- Préparation et paiement des paies des employés.
- Préparation des reçus de salaire.
- Création de contrats de travail.
- Règlement de la sécurité sociale.
- Prévention des risques professionnels pour protéger la sécurité et la santé du personnel.
- Gestion d'un dossier d'employé avec historique de leur performance au sein de l'organisation.
- Suivi des horaires des employés pour garantir le respect du Statut des travailleurs, qui établit la nécessité d'enregistrer l'horaire de travail de chaque employé.
- Autres procédures de travail pour le bon fonctionnement de l'entreprise.
Quelles catégories de données traitons-nous ?
Toutes les données que nous traitons sont à un niveau basique. Plus précisément, nous traitons les données personnelles suivantes :
- Identifiants : nom, prénom, NIF/DNI, adresse postale, adresse email, téléphone, N° de Sécurité Sociale, N° de Mutuelle.
- Caractéristiques personnelles : sexe, nationalité, date de naissance, lieu de naissance, âge
- Universitaires et professionnels : formation, qualifications, parcours étudiant, expérience professionnelle
- Détails de l'emploi : profession, intitulés de poste, données de paie non économiques, historique des employés
- Économique-financier : comptes bancaires
Existe-t-il des décisions automatisées ?
Aucune décision automatisée n’est prise et aucun profil n’est créé automatiquement.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données utilisées pour le suivi du temps seront conservées pendant quatre ans, comme l'exige le Statut des Travailleurs. Après ce délai, il sera détruit. Le reste des données sera conservé aussi longtemps qu'une relation contractuelle sera maintenue.
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement propre de la personne concernée, l'exécution du contrat de travail selon les termes et conditions énoncés dans les clauses du document signé par les deux parties et les obligations établies dans le Statut des travailleurs.
L'intéressé n'est pas obligé de nous fournir ses données personnelles, mais s'il ne nous fournit pas les informations requises et nécessaires au traitement, nous ne pourrons pas exécuter la relation de travail.
La personne concernée peut révoquer à tout moment son consentement à la collecte et au traitement de ses données personnelles, en utilisant la procédure que nous établissons à cet effet, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait. En aucun cas, le retrait du consentement n'affectera l'exécution d'autres finalités.
À quels tiers destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
À quels sous-traitants vos données seront-elles communiquées ?
Afin de fournir les services strictement nécessaires au développement de l'activité, INTERVIAL BASSIBE SLU partage des données avec les prestataires de services suivants :
- Responsable du traitement situé à Saragosse pour le service de conseil en emploi.
- Responsable du traitement des données situé à Saragosse pour le service de maintenance des systèmes informatiques.
Tous les sous-traitants de données respectent la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Y a-t-il des transferts internationaux de vos données ?
Les transferts internationaux de données sont considérés comme le transfert de données vers des sous-traitants, des responsables conjoints du traitement ou des destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales non établies dans l'Union européenne.
Vos données personnelles ne sont pas transférées à des organismes situés en dehors de l’Union européenne.
Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre pour protéger vos données ?
Nous traiterons vos données à tout moment de manière absolument confidentielle et maintiendrons le devoir de confidentialité correspondant à leur égard, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
1) Droit d'accès : vous pouvez consulter vos données personnelles traitées par l'organisme.
2) Droit de rectification : Vous pouvez modifier vos données personnelles si elles sont inexactes.
3) Droit d’opposition : vous pouvez demander que vos données personnelles ne soient pas traitées.
4) Droit à la suppression : Vous pouvez demander la suppression totale ou partielle de vos données personnelles. Cela ne signifie pas que vos données seront complètement supprimées, mais plutôt que vos données seront conservées bloquées d'une manière qui empêche leur traitement, sans préjudice de leur mise à disposition aux autorités publiques, aux juges et aux tribunaux afin de faire face aux responsabilités potentielles découlant du traitement pendant son délai de prescription. Une fois ce délai écoulé, vos données seront dûment supprimées ou anonymisées.
5) Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de transférer les données que vous nous avez fournies et celles obtenues dans le cadre de votre relation contractuelle à un autre responsable du traitement. Ce droit ne peut être exercé que lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou sur votre consentement et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.
6) Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
- Pendant que la contestation de l'exactitude de vos données est en cours d'examen
- Lorsque le traitement est licite, mais que vous vous opposez à la suppression de vos données.
- Lorsque l’organisation n’a pas besoin de traiter vos données, mais que vous en avez besoin pour exercer ou défendre des réclamations.
- Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime, pendant que nous vérifions si les motifs légitimes du traitement prévalent sur les vôtres.
Vous pouvez exercer vos droits gratuitement en justifiant de votre identité avec une copie de votre pièce d'identité ou document équivalent, en nous adressant votre demande par courrier électronique ou par courrier postal aux informations fournies dans la section d'information du responsable du traitement.
Vous pouvez toutefois déposer une plainte auprès de l'Agence de protection des données (www.agpd.es).
Exactitude et véracité des données
La personne concernée ou son représentant légal est seul responsable de l'exactitude et de la véracité des données fournies, exonérant INTERVIAL BASSIBE SLU de toute responsabilité à cet égard.
Les personnes concernées garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies et s'engagent à les tenir dûment à jour.
La personne concernée s'engage à fournir au responsable du traitement des informations complètes et exactes.
Modifications
INTERVIAL BASSIBE SLU se réserve le droit de modifier ces informations pour les adapter à toute nouvelle législation ou à tout nouveau traitement de données qui pourrait être effectué à l'avenir. Dans ces cas, les parties intéressées seront informées des modifications introduites avec un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre.
[Mis à jour le 20 février 2023]